Nouveau SIV... Système d'Immatriculation des Véhicules

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Nouveau SIV... Système d'Immatriculation des Véhicules

Message  Admin le Ven 29 Fév - 13:07

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) - informations à Janvier 2008.

Suite à une série de contacts et de négociations entre le Ministère de l'Intérieur et la FFVE, ci-dessous une synthèse de la situation :

Caractéristiques générales de l’immatriculation SIV :

• Déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres,
• Faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

En ce qui concerne les cartes grises de collection :

• Relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années,
• Contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection),
• Suppression des restrictions géographiques (plus de carnets à souche à remplir),
• Possibilité de conserver les plaques de formes d'origine, sur fond noir.

Phases de déploiement du SIV :

1)Véhicules neufs, dès janvier 2009,
2)Toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009,
3)Toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009.
4)Acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie.

Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel, tant qu'une des opérations ci-dessus n'aura pas été requise.

•Pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation SIV.
•Les points de vente des réseaux (et points de vente indépendants) seront (après agrément), en mesure de télétransmettre informatiquement les demandes d’opérations ci-dessus.
•Pour les véhicules "collection", le maintien en préfecture du traitement des demandes d’immatriculations restera encore possible.
•Dispositif de mise en service du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009 (ce dernier point reste toutefois à confirmer).

Voilà ce qui se dit pour l'instant... tout devait changer en 2007... !!
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Re: Nouveau SIV... Système d'Immatriculation des Véhicules

Message  Admin le Lun 19 Mai - 23:22

Dernières infos adressées par la FFVE:

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : dernières informations au 1er Janvier 2008.

Suite à une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment vérifiées :

Ce qui ne change pas :
déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres ;
relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années ;
pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques (pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.


Ce qui a été récemment précisé :
déploiement du SIV en trois phases : 1/ véhicules neufs, dès janvier 2009, 2/ toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009), 3/ toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des opérations ci-dessus n'est pas requise.
pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation ;
pour les véhicules "collection", maintien du traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d'assurance ;
acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie ;
faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

Ce qui reste à préciser :
le dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.


Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce dernier point, ainsi que de la publication au Journal Officiel des textes relatifs au SIV.

Ces informations sont très positives, encore plus que ce que nous avions pu vous dire jusque là.
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