Le point sur le SIV

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Le point sur le SIV

Message  Admin le Ven 28 Nov - 1:08

Des nouvelles dans le bulletin de la FFVE...
Le nouveau SIV relatif aux véhicules de plus de 30 ans

En somme, pour les possesseurs de carte grise normale actuelle garderont leur numéro actuel, leurs plaques actuelles sauf en cas de changement de carte grise pour déménagement hors département, vente, achat, autre motif requérant nouvelle carte grise.
Alors nouveau numéro, 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres, plaque règlementaire unique, controle technique tous les 2 ans, pas de restrictions géographiques.

Pour les possesseurs actuels de carte grise collection, pas de changement de numéros, pas de changement de plaque, controle technique tous les 5 ans, pas de restrictions géographiques, à partir du 1er janvier 2009.
En cas de changement de carte grise pour déménagement hors département, vente, achat, autre motif requérant nouvelle carte grise.
Alors nouveau numéro, 2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres, plaque avec couleur et forme actuelles admises, controle technique tous les 5 ans, pas de restrictions géographiques.

Pour plus de détails , consultez l'article page 20 de l'Authentique n°7 disponible sur le site de la FFVE.

http://www.ffve.org/dmdocuments/authentique07/
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Re: Le point sur le SIV

Message  cricri de savoie le Mar 23 Déc - 23:08

salut je crois que le SIV est reporté au 15 avril 2009.
+ cricri de savoie

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Re: Le point sur le SIV

Message  Admin le Mer 24 Déc - 0:45

effectivement ça été annoncé et un article sur LVA l'a confirmé...
alors que faire ? rester en carte grise normale ou passer en carte grise collection ???
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Re: Le point sur le SIV

Message  Admin le Lun 29 Déc - 11:52

Dernier flash de la FFVE avant Noel...

Par décision du Ministère de l’Intérieur, le nouveau Système d’Immatriculation
des Véhicules (S.I.V.) ne sera mis en application que :
o le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs
o le 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, dont font partie les véhicules anciens
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Re: Le point sur le SIV

Message  Alvis73 le Lun 23 Mar - 23:00

Pour information,
Le passage de carte grise normale en collection se fait à la Préfecture de Chambéry avec:
une demande de certificat d'immatriculation dument rempli
l'ancienne carte grise normale
un justificatif de domicile
un controle technique de moins de 6 mois sinon la demande est refusée, ce qui m'est arrivé !!
le cout de 43 € + 4 € de taxe locale, ce qui fait 47 €

et voila le changement sera fait en gardant le numéro actuel...
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Re: Le point sur le SIV

Message  Admin le Mar 9 Juin - 12:39

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Re: Le point sur le SIV

Message  Ac4 le Mar 9 Juin - 14:23

Hello, ci-joint une info qui me parvient du club 404CC.
a verifier:

"D'après le site du ministère de l'intérieur :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/siv-report-vehicules-occasion

Communiqués et actualités Publié le : 08/06/2009 12:31

SIV : report au 15 octobre 2009 de la prise en compte des véhicules d'occasionLe mercredi 15 avril 2009, Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, lançait officiellement le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV).Les installations techniques mises en place par le ministère de l'Intérieur ont parfaitement fonctionné, comme le prouve le nombre d'immatriculations réalisées depuis le lancement du système : 617.971 à la date du 7 juin. Le SIV a ainsi pu accompagner sans problème la forte hausse des ventes d'automobiles du mois de mai, qui ont atteint un niveau inégalé depuis huit ans.

Mais le SIV est interfacé avec un grand nombre de partenaires, publics ou privés, au premier rang desquels les constructeurs ou importateurs automobiles ; l'un de ces partenaires privés, représentant environ 2300 concessionnaires ou garagistes sur les 14.000 habilités, a enregistré une défaillance lourde de son « concentrateur » qui devait lui permettre d'accéder au nouveau système. Ce partenaire reconnait aujourd'hui qu'il ne pourra remettre son logiciel en état de fonctionnement avant deux ou trois mois.

Cette défaillance a entrainé un surplus de dossiers d'immatriculation dans les préfectures, venant des professionnels de l'automobile concernés. C'est ainsi qu'aujourd'hui 25% des demandes d'immatriculation sont encore traitées aux guichets des préfectures, soit deux fois plus que ce qui était prévu. Cet état de fait est la cause, dans un certain nombre de préfectures, de retards et d'accumulation de dossiers.

Le basculement des véhicules d'occasion dans le SIV, prévu pour le 15 juin, risquait d'aggraver cette situation, d'autant que les constructeurs partenaires ne semblent pas, à ce stade, tous en mesure de traiter la part d'immatriculation de véhicules d'occasion initialement prévue. Et ce à une période précédant immédiatement les vacances d'été, où les ventes de véhicules d'occasion sont traditionnellement soutenues.

C'est pourquoi Michèle ALLIOT-MARIE, soucieuse de garantir la qualité du service rendu aux automobilistes, a décidé, après concertation avec les professionnels de l'automobile, de reporter au 15 octobre 2009 la prise en compte des véhicules d'occasion dans le SIV, qui resteront d'ici là immatriculés dans l'ancien système."
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Re: Le point sur le SIV

Message  Admin le Mar 9 Juin - 15:09

On retrouve cette info sur différents sites officiels...
ça devrait nous laisser un peu de temps !!!
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Re: Le point sur le SIV

Message  Matthieu le Mar 9 Juin - 16:00

Trop cool, si j'ai le BTS, j'ai jusqu'au 15 octobre pour acheter une voiture et avoir un gros 73 ^^
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